Décret présidentiel n° 14-328
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-328 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de six cent trente millions de dinars (630.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
