Décret présidentiel n° 14-308
· ج.ر عدد 65 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-308 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de credits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, un chapitre n° 44-31 intitulé « Contribution à l'office national de l'information et de la culture pour l'organisation de la cérémonie d’ouverture commémorant le 60ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».
