Article 3

Placé sous l'autorité du ministre de la défense nationale, le comité comprend, outre un représentant du Premier ministre, les représentants des ministères chargés :

— de la défense nationale ;

— des affaires étrangères ;

— de l'intérieur ;

— de la justice ;

— des finances (direction générale des douanes) ;

— des technologies de l'information et de la communication ;

— de l'énergie ;

— de l'industrie ;

— de l'agriculture ;

— du commerce ;

— de l'enseignement supérieur ;

— de l'aménagement du territoire ;

— de la santé.