Décret présidentiel n° 14-269
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-269 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63 000 000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale-Conférences et séminaires ».
