Décret présidentiel n° 14-266
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-266 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. d’études supérieures (DES) de l’école nationale d’administration (ENA) ancien régime
(Le reste sans changement)
