Décret présidentiel n° 14-216
· ج.ر عدد 47 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 3
Les dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, sont abrogées.
