Décret présidentiel n° 14-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
Article 57
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé.
Toutefois, les textes pris pour son application continuent de produire leur plein effet jusqu’à l’intervention des textes d’application prévus par le présent décret.
