Article 53

Les frais de fonctionnement de la commission nationale de la formation et du perfectionnement à l’étranger prévue à l’article 5 du présent décret, ainsi que la prise en charge des frais des travaux d’évaluation des experts scientifiques prévus à l’article 42 du présent décret, sont inscrits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.