Article 43

La commission nationale est chargée de l’élaboration du programme de formation résidentielle et du perfectionnement à l’étranger et son évaluation.

A ce titre, elle est chargée notamment :

— d’étudier et de proposer la réglementation générale relative à la formation résidentielle et au perfectionnement à l’étranger ;

— de se prononcer sur les besoins et les programmes de formation résidentielle et de perfectionnement à l’étranger exprimés annuellement par les secteurs ;

— d’étudier les offres de bourses dans le cadre d’accords de coopération et, en tant que de besoin, celles offertes dans le cadre d’accords sectoriels ;

— de favoriser toutes mesures de nature à promouvoir les formules de parrainage par les opérateurs économiques nationaux ou par les organismes tiers régionaux ou internationaux ;

— de réunir la documentation pédagogique et scientifique sur les programmes de formation résidentielle et de perfectionnement à l’étranger ;

— de proposer les critères de sélection ainsi que la liste des filières et options éligibles à la formation résidentielle et au perfectionnement à l’étranger ;

— de veiller à l’organisation des concours régionaux, le cas échéant, pour la sélection des candidats à la formation résidentielle à l’étranger ;

— d’arrêter les listes des candidats à la formation résidentielle à l’étranger ;

— d’évaluer les programmes de formation résidentielle et de perfectionnement à l’étranger ;

— de proposer une politique de réinsertion des boursiers à l’issue de la formation résidentielle à l’étranger.