Article 41

La commission nationale citée à l’article 5 du présent décret, est présidée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant.

Elle comprend :

— le représentant du ministre des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur.