Décret présidentiel n° 14-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les opérations de formation et de perfectionnement à l’étranger doivent être inscrites au plan sectoriel de formation de l’administration ou de l’établissement concerné conformément à la réglementation en vigueur.
