Décret présidentiel n° 14-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE 5 — DU PERFECTIONNEMENT A L’ETRANGER
Article 37
Les séjours scientifiques de haut niveau de courte durée sont organisés à l’intention des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, et des chercheurs permanents de rang magistral.
