Article 2

Les programmes de formation résidentielle et de perfectionnement à l’étranger sont organisés dans la limite des postes ouverts, en fonction :

— des capacités nationales d’enseignement et de formation supérieurs,

— des besoins sectoriels d’encadrement,

— des exigences en matière de renforcement des capacités scientifiques et technologiques de développement.