Décret présidentiel n° 14-173
· ج.ر عدد 36 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-173 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'école supérieure de la sécurité sociale d'Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013
CHAPITRE 1er — OBJECTIFS DE L'ACCORD
Article 1er
Le présent accord concerne la coopération entre le BIT et le Gouvernement relative à l'école supérieure de la sécurité sociale d'Alger, dénommée ci-après «l'école».
