Décret présidentiel n° 14-171
· ج.ر عدد 35 لسنة 2014
Décret Présidentiel n° 14-171 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de la Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011.
