خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret présidentiel n° 14-14 · ج.ر عدد 4 لسنة 2014

Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a

Article 2

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.