Décret présidentiel n° 14-134
· ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l'information géographique (CNIG)
CHAPITRE 2 — COMPOSITION DU CONSEIL
Article 5
La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.
A l’exception du président et du secrétaire général du conseil, les membres du conseil sont désignés pour une durée de quatre (4) années renouvelable.
