Décret présidentiel n° 14-134
· ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l'information géographique (CNIG)
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le conseil est un organe consultatif, d'études, d'orientation, de coordination, de propositions et d'information placé auprès du ministre de la défense nationale.
