Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l'information géographique, désigné par abréviation "CNIG" et dénommé ci après "le conseil", créé par le décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé.