Décret présidentiel n° 14-134
· ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l'information géographique (CNIG)
CHAPITRE 4 — MISSIONS ET ORGANISATION DES COMPOSANTES DU CONSEIL
Article 16
La ressource humaine affectée auprès du conseil est composée des personnels militaire et civil assimilé, relevant du ministère de la défense nationale.
