Décret présidentiel n° 14-113
· ج.ر عدد 17 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-113 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 3
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de treize millions deux cent neuf mille dinars (13.209.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-06 « Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ».
