Décret présidentiel n° 14-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Article 2
Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 613 du 16 mars 2011, susvisée.
