Décret présidentiel n° 14-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation
Article 2
Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya.
