Décret présidentiel n° 14-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La priorité est accordée, dans les propositions de baptisation ou de débaptisation, à tout ce qui a trait à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale, ses symboles et événements.
