Décret présidentiel n° 14-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La baptisation ou la débaptisation des institutions, lieux, édifices et sites relevant du ministère de la défense nationale, ainsi que les procédures y afférentes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de baptisation ou de débaptisation effectuée conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous, celle-ci est soumise à l'avis du ministre des moudjahidine.
