Décret présidentiel n° 14-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La baptisation ou la débaptisation des édifices relevant des institutions, secteurs et organismes est proposée sur initiative des institutions, secteurs et organismes concernés.
