Décret présidentiel n° 14-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
CHAPITRE 2 — LA COMMISSION NATIONALE DE BAPTISATION OU DE DEBAPTISATION
Article 15
L'ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission nationale dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
