Décret présidentiel n° 13-86 · ج.ر عدد 11 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-86 du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.