Décret présidentiel n° 13-450
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatre milliards neuf cent six millions de dinars (4.906.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
