Décret présidentiel n° 13-439
· ج.ر عدد 67 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-439 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de cent quatre millions de dinars (104.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
