Décret présidentiel n° 13-438 · ج.ر عدد 67 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-438 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.