Décret présidentiel n° 13-422
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-422 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 décembre 2013
