Décret présidentiel n° 13-418
· ج.ر عدد 66 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-418 du 12 Safar 1435 correspondant au 15 décembre 2013 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger le 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger le 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012.
