Décret présidentiel n° 13-410
· ج.ر عدد 64 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-410 du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « B » annexé à l'original du présent décret.
