Décret présidentiel n° 13-409
· ج.ر عدد 64 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-409 du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « A » annexé à l'original du présent décret.
