Décret présidentiel n° 13-366
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-366 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 2013, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation ».
