Décret présidentiel n° 13-346
· ج.ر عدد 53 لسنة 2013
ملغى
Décret présidentiel n° 13-346 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002, susvisés.
