Décret présidentiel n° 13-342
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-342 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quarante-quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale - Charges annexes ».
