Décret présidentiel n° 13-342
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-342 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de quarante-quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
