Décret présidentiel n° 13-341
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-341 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de deux cent un millions cinq cent quarante-deux mille dinars (201.542.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
