Décret présidentiel n° 13-338
· ج.ر عدد 51 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-338 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation mondiale de la santé pour la création du bureau de pays de l'OMS en Algérie, signé à Alger, le 27 février 2013
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation mondiale de la santé pour la création du bureau de pays de l'OMS en Algérie, signé à Alger, le 27 février 2013.
