Article 4

Mécanismes de mise en œuvre Afin de suivre la mise en œuvre des domaines de la coopération cités à l'article 3, un groupe de travail conjoint algéro-tunisien dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication est mis en place. Il aura pour mission d'identifier les programmes d'action qui s'inscrivent dans le cadre du présent Accord de coopération et de veiller à leur mise en œuvre et à la définition des droits et des obligations de chaque partie.

Le groupe de travail conjoint est composé des représentants des deux parties et il pourra faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Il se réunit sous la présidence d'un représentant de la partie algérienne et d'un représentant de la partie tunisienne.

Le groupe de travail conjoint se réunit, au moins, une fois par an, alternativement, en Algérie et en Tunisie. A rappeler que le groupe de travail peut tenir des réunions additionnelles chaque fois que nécessaire.

Les sujets importants à traiter seront identifiés avant chaque réunion du groupe de travail.

Le groupe de travail a pour mission, en particulier :

a) d'élaborer un programme d'action annuel avec un plan de travail intégrant les acteurs concernés, les objectifs escomptés, les échéances arrêtées et les fonds nécessaires ;

b) d'élaborer un rapport pour chaque Gouvernement sur l'avancement des activités et programmes mis en œuvre conformément au présent accord de coopération bilatérale ;

c) d'assurer la liaison avec les organismes concernés de chaque pays, afin de faciliter la mise en œuvre des projets établis conformément au présent accord de coopération bilatérale ;

d) d'examiner et d'adopter de nouvelles méthodes et de nouveaux domaines de coopération entre les parties dans le secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication.