Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
Accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et le Gouvernement de la République tunisienne, représenté par le ministère des technologies de la communication (Ci-dessous dénommés au singulier par « la partie » et au pluriel par « les parties »).
Considérant les relations historiques et fraternelles entre les deux pays, et dans le cadre des orientations des directions des deux pays, Désireux de consolider les relations bilatérales entre les deux pays dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;
Reconnaissant la possibilité d'élargir les échanges commerciaux entre les deux pays dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication et le besoin d'exploiter les capacités et les opportunités existantes dans ce secteur de manière plus focalisée et complète ;
Reconnaissant en outre le besoin de promouvoir des relations dans l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC) entre les parties, en vue de développer les capacités et les opportunités que recèlent les deux pays ;
Œuvrant à progresser la croissance des investissements, de favoriser la création d'associations (joint-venture), de stimuler les initiatives communes et d'accroître le développement des technologies et des marchés dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ;
Désireux de mettre en œuvre un programme de coopération institutionnel, technologique et industriel dans le secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication, qui vise à encourager les partenariats d'affaires entre les deux pays ;
Sont convenus de ce qui suit :
