Décret présidentiel n° 13-317
· ج.ر عدد 46 لسنة 2013
ملغى
Décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale
Article 4
Le vice-ministre est responsable du bon fonctionnement des structures du ministère de la défense nationale.
