Décret présidentiel n° 13-310
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-310 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
