Décret présidentiel n° 13-270
· ج.ر عدد 38 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-270 du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de l'énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Alger le 10 janvier 2013
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Alger le 10 janvier 2013.
