Décret présidentiel n° 13-104
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-104 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 3
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-12 : « Frais d’organisation du congrès arabe du travail ».
