Décret présidentiel n° 13-104
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-104 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est créé, pour 2013, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale – Section I
– Administration centrale, sous-section 1 – Services centraux, titre III – Moyens des services, un chapitre n° 37-12 intitulé : « Frais d’organisation du congrès arabe du travail ».
