Décret présidentiel n° 13-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-07 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 1er août 2012, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
