Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
